La réglementation sur les chiens de première et deuxième catégorie
Vous possédez un chien de catégorie ? Il faut savoir que depuis 1999, ils sont touchés par une réglementation.
Lors de mon dernier article, nous avons vu les obligations du propriétaire détenant un chien de catégorie. C’est pour cela qu’aujourd’hui, nous allons examiner sous forme de tableau, les peines et les sanctions encourues, en cas de non respect de la loi.
Quelles sont les peines et les sanctions encourues ?
| Peines et sanctions encourues en cas de non respect de la loi |
Chiens de 1ère catégorie |
Chiens de 2ème catégorie |
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Animal non tenu en laisse sur la voie publique |
Passible de 75 € d’amende |
Passible de 75 € d’amende |
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Non déclaration à la mairie |
Passible de 135 € d’amende |
Passible de 135 € d’amende |
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Non port de la muselière sur la voie publique |
Passible de 150 € d’amende |
Passible de 150 € d’amende |
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Accès aux transports en commun |
Passible de 150 € d’amende |
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Stationnement sur la voie publique |
Passible de 150 € d’amende |
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Stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs |
Passible de 150 € d’amende |
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Absence d’identification |
Passible de 450 € d’amende |
Passible de 450 € d’amende |
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Absence de vaccination antirabique |
Passible de 450 € d’amende |
Passible de 450 € d’amende |
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Absence d’assurance à responsabilité civile |
Passible de 450 € d’amende |
Passible de 450 € d’amende |
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Absence d’évaluation comportementale |
Passible de 750 € d’amende |
Passible de 750 € d’amende |
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Absence de permis de détention |
Passible de 750 € d’amende |
Passible de 750 € d’amende |
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Absence de déclaration à la mairie / Attestation d’aptitude |
Passible de 750 € d’amende |
Passible de 750 € d’amende |
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Personne non autorisée à détenir un chien de catégorie |
Passible de 7 500 € d’amende et de 6 mois d’emprisonnement |
Passible de 7 500 € d’amende et de 6 mois d’emprisonnement |
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Absence de stérilisation |
Passible de 15 000 € d’amende et de 6 mois d’emprisonnement |
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Attention ! Le non-respect de cette réglementation peut également entraîner l’euthanasie de votre chien. |
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Le Domaine d’Aaron
Le Domaine d’Aaron est un centre spécialisé en éducation et en rééducation canine, mais aussi en nutrition canine.
Le fait que de nombreux aliments ne répondent pas aux recommandations des vétérinaires nutritionnistes, il était important de vous proposer des croquettes de qualités : celles de la marque Essential Foods.
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« Les résultats de demain commencent aujourd’hui… »
Florian,
Educateur Canin Comportementaliste du Domaine d’Aaron, Centre d’Education et de Nutrition Canine
